📖 Conditions Générales de Vente (CGV)

Liberty Chic & Digital

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de livres numériques (Ebooks) proposés par Liberty Chic & Digital sur son site internet ou toute autre plateforme de distribution.

2. Produits

• Les produits vendus sont exclusivement des Ebooks numériques disponibles en téléchargement.

• Les caractéristiques essentielles des Ebooks (titre, format, résumé) sont indiquées sur la fiche produit.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Liberty Chic & Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

• La commande est validée après paiement intégral du prix.

• Le client reçoit un lien de téléchargement immédiatement après validation de la commande.

5. Livraison

• La livraison des Ebooks est effectuée par mise à disposition d’un lien de téléchargement.

• Aucun envoi physique n’est réalisé.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis par téléchargement et exécutés immédiatement après l’achat.
➡️ Ainsi, aucune demande de remboursement ou d’annulation ne sera acceptée.

7. Responsabilité

• Liberty Chic & Digital ne pourra être tenue responsable en cas de problème lié au matériel de lecture du client (incompatibilité, panne, etc.).

• Le client est seul responsable de l’utilisation des fichiers téléchargés.

8. Propriété intellectuelle

• Les Ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

9. Données personnelles

• Liberty Chic & Digital s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la commande.

• Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

📑 Mentions légales

Liberty Chic & Digital

1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : Liberty Chic & Digital

• Statut juridique : Micro -entrepreneur

• Numéro SIREN/SIRET : 99368142800013

• Numéro de TVA intracommunautaire : (si applicable)

• Responsable de la publication : Liberty Chic & Digital

• Contact : chrischan@libertychicetdigital.com

2. Hébergement du site

• Nom de l’hébergeur : SYSTEME.IO

• Adresse : 2 rue Jules Ferry, 93110 Rosny-sous-Bois, France

• Site : https://systeme.io

3. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Liberty Chic & Digital, sauf mention contraire.

• Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

• Liberty Chic & Digital collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les informations recueillies lors des commandes ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes et la communication avec les clients.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : chrischan@libertychicetdigital.com

5. Responsabilité

• Liberty Chic & Digital s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Liberty Chic & Digital n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

6. Droit applicable

• Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Liberty Chic & Digital.